{"id":159,"date":"2021-04-13T11:39:02","date_gmt":"2021-04-13T09:39:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lacroixvalmertourisme.com\/?page_id=159"},"modified":"2025-10-03T23:03:37","modified_gmt":"2025-10-03T21:03:37","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lacroixvalmertourisme.com\/fr\/mentions-legales","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n
\n

www.lacroixvalmertourisme.com<\/a> est le site officiel de l’Office de Tourisme de La Croix Valmer<\/p>\n\n\n\n

Pr\u00e9sentation du site<\/h2>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du domaine lacroixvalmertourisme.com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n

\u00c9diteur : Office de tourisme – Mairie de La Croix Valmer \u2013 T\u00e9l. : 04 94 55 12 12 – Fax : 04 94 55 12 10 – lacroixvalmertourisme@lacroixvalmer.fr<\/a>
Directeur de publication : Fran\u00e7oise Carandante, Directrice de l’Office de Tourisme de La Croix Valmer
Mise \u00e0 jour du site, animation et contenus : Juliette Piotrowski et Herv\u00e9 Cotes
Conception et r\u00e9alisation : Franck M\u00e9zi\u00e8re – Webdesign & d\u00e9veloppement – meziere.net
H\u00e9bergeur : OVH SAS, filiale de la soci\u00e9t\u00e9 OVH Groupe SAS, soci\u00e9t\u00e9 immatricul\u00e9e au RCS de Lille sous le num\u00e9ro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix (France)<\/p>\n\n\n\n

Les photographies ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par le Service Communication de la Mairie de La Croix Valmer, l’Office de Tourisme de La Croix Valmer, Guillaume Voiturier, Luc Schneider, Julien Visconti et Emmanuel Bertrand.<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h2>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site www.lacroixvalmertourisme.com<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.lacroixvalmertourisme.com<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par l’Office de tourisme de La Croix Valmer, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention. Le site www.lacroixvalmertourisme.com<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par les services de l’Office de Tourisme. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s’imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Description des services fournis<\/h2>\n\n\n\n

Le site www.lacroixvalmertourisme.com<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s touristiques de la commune. L’Office de tourisme de La Croix Valmer s\u2019efforce de fournir sur le site www.lacroixvalmertourisme.com<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site www.lacroixvalmertourisme.com sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lacroixvalmertourisme.com<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h2>\n\n\n\n

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h2>\n\n\n\n

L’Office de tourisme de La Croix Valmer est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable. Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Limitations de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

L’Office de tourisme de La Croix Valmer ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.lacroixvalmertourisme.com<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point ci-dessus, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9. L’Office de tourisme de La Croix Valmer ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site www.lacroixvalmertourisme.com<\/a>. Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. L’Office de tourisme de La Croix Valmer se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l’Office de tourisme de La Croix Valmer se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Traitement et gestion des donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n\n\n\n

Les donn\u00e9es personnelles recueillies sur le site r\u00e9sultent de la communication volontaire d\u2019une adresse de courrier \u00e9lectronique lors du d\u00e9p\u00f4t d\u2019un message \u00e9lectronique. Les courriels ainsi recueillis ne servent qu\u2019\u00e0 transmettre les \u00e9l\u00e9ments d\u2019informations demand\u00e9s. Les adresses \u00e9lectroniques collect\u00e9es ne feront l\u2019objet d\u2019aucune cession, ni d\u2019aucun traitement de la part de l’Office de tourisme de La Croix Valmer.<\/p>\n\n\n\n

L’Office de tourisme de La Croix Valmer n\u2019utilise pas de proc\u00e9d\u00e9 de collecte automatis\u00e9e de donn\u00e9es. En raison du caract\u00e8re nominatif d\u2019une adresse \u00e9lectronique, et du caract\u00e8re priv\u00e9 et confidentiel du courrier, les utilisateurs sont inform\u00e9s qu\u2019ils disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s aux informations nominatives les concernant et d\u2019un droit de rectification en vertu des dispositions de la loi du 6 janvier 1978 pr\u00e9cit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

Liens hypertextes et cookies<\/h2>\n\n\n\n

Le site www.lacroixvalmertourisme.com<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de l’Office de tourisme de La Croix Valmer. Cependant, l’Office de tourisme de La Croix Valmer n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait. La navigation sur le site www.lacroixvalmertourisme.com<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

Ce site utilise Google Analytics, un service d\u2019analyse de site Internet fourni par l’entreprise Google, filiale du groupe Alphabet. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte plac\u00e9s sur votre ordinateur, pour aider le site internet \u00e0 analyser l\u2019utilisation du site par ses utilisateurs. Les donn\u00e9es g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par les cookies concernant votre utilisation du site (sauf votre adresse IP compl\u00e8te) seront transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs situ\u00e9s aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d\u2019\u00e9valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site \u00e0 destination de son \u00e9diteur et de fournir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019activit\u00e9 du site et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet. Google est susceptible de communiquer ces donn\u00e9es \u00e0 des tiers en cas d\u2019obligation l\u00e9gale ou lorsque ces tiers traitent ces donn\u00e9es pour le compte de Google, y compris notamment l\u2019\u00e9diteur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donn\u00e9e d\u00e9tenue par Google. Vous pouvez d\u00e9sactiver l\u2019utilisation de cookies en s\u00e9lectionnant les param\u00e8tres appropri\u00e9s de votre navigateur. Cependant, une telle d\u00e9sactivation pourrait emp\u00eacher l\u2019utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez express\u00e9ment au traitement de vos donn\u00e9es anonymis\u00e9es par Google dans les conditions et pour les finalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Droit applicable et attribution de juridiction<\/h2>\n\n\n\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site www.lacroixvalmertourisme.com<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n\n\n\n

Les principales lois concern\u00e9es<\/h2>\n\n\n\n

Loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

www.lacroixvalmertourisme.com est le site officiel de l’Office de Tourisme de La Croix Valmer Pr\u00e9sentation du site En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du domaine lacroixvalmertourisme.com l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de…<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":284,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-159","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":{"slogan":"","introduction":"","video_mp4":false,"video_webm":false,"poster_image":false,"nugget":false,"pagepage-etendus":"compact","page-virtuelle":false,"autoplay":false,"delay":"","mots-cles":"","pagepage-updown":false,"title_alignement":""},"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lacroixvalmertourisme.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/159","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lacroixvalmertourisme.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lacroixvalmertourisme.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lacroixvalmertourisme.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lacroixvalmertourisme.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=159"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.lacroixvalmertourisme.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/159\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":24545,"href":"https:\/\/www.lacroixvalmertourisme.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/159\/revisions\/24545"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lacroixvalmertourisme.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=159"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}